Assurances

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Elle protège votre famille et sécurise votre prêt auprès de la banque car elle prendra en charge tout ou partie de vos mensualités en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité voire de perte d’emploi en fonction du contrat souscrit.

Vous l’avez compris elle est quasi indispensable au moment de la mise en place du contrat de prêt.

Une assurance pour quelles garanties ?

  • Le décès (DC) : est la garantie de base. Elle intervient en cas de décès de l’assuré. L’assureur remboursera à l’organisme prêteur le capital restant dû à hauteur de la quotité (1*) assurée.
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie.
  • Invalidité permanente partielle(IPP) et ou totale (IPT) s’ajoutent à la précédente. Elles interviennent suite à un accident ou une maladie et après consolidation de l’état de l’assuré. L’indemnisation intervient pour la seconde (IPT) si on est reconnu inapte à exercer tout travail pouvant apporter gains et profits. La prise en charge d’une IPT n’est effective que si le taux d’invalidité est supérieur à 66%. L’IPP vient en renforcement de cette garantie en abaissant le seuil de 66% à 33%.
  • Incapacité temporaire de travail (ITT) correspond à l’impossibilité complète d’exercer la profession déclarée dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle rentre en œuvre après constat médical à la suite d’un accident ou à la suite d’une maladie. L’arrêt de travail ne pourra dépasser 1095 jours, délai au-delà duquel l’assuré passera en invalidité. En fonction des termes du contrat d’assurance et de la quotité garantie de l’assuré, l’assurance prendra en charge la totalité de l’échéance de prêt dans le cas d’un remboursement forfaitaire, ou la différence entre le salaire perçu à travers l’activité et le salaire perçu en arrêt de travail dans le cas d’un remboursement indemnitaire.

1* La quotité garantie est la part variable attribuée à un co-emprunteur. Dans le cas d’un couple marié, les deux emprunteurs sont réputés solidaires. Si chacun a des ressources différentes, il est possible de faire porter l’assurance sur les deux têtes à proportion de leur faculté (par exemple 60% pour l’un et 40% pour l’autre, de la somme empruntée et par conséquent de la charge de remboursement).

Le coût ?

Le coût des assurances emprunteur varie en fonction d’un grand nombre de critères :

  • Tout d’abord le montant du prêt. En effet la cotisation d’assurance emprunteur est calculée en pourcentage du montant emprunté. Il peut être calculé soit sur le capital initial ou revalorisé chaque année sur le capital restant dû.
  • L’âge des emprunteurs au moment de la souscription des garanties
  • Le nombre d’emprunteurs assurés et la quotité du capital emprunté sur lequel chacun est assuré
  • Les garanties choisies (comme vu précédemment)
  • Votre état de santé

Vous l’avez compris ce sont l’ensemble de ces paramètres qui définissent le tarif de vos cotisations.

Y a-t-il une alternative à l’assurance emprunteur ?

Certains organismes de crédit acceptent d’octroyer des prêts sans assurances. Les critères d’accès à ce type de prêt sont alors très sélectifs compte tenu du risque supplémentaire supporté par la banque.

Nouveau depuis la loi Sapin 2 :

Vous avez déjà un contrat d’assurance emprunteur ! Pensez à le mettre en concurrence et faites des économies !

Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme la Loi Bourquin pour les contrats emprunteurs en cours. Le marché de l’assurance de prêt est désormais totalement ouvert à la faculté de résiliation annuelle quelle que soit la date de souscription des contrats.

Cette année 2018 est donc riche en opportunités puisque la résiliation annuelle s’applique désormais à tous les contrats d’assurance emprunteur, au-delà de la première année.

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