Acquisition dans l’ancien

Calcul d'enveloppe

Je détermine ma capacité d’emprunt.

La réflexion

Mes choix : Je détermine le secteur géographique de ma future résidence, le nombre de pièces ainsi que la superficie, garage / pas garage …. sous-sol / pas sous-sol ……beaucoup d’espace vert ou à l’inverse 150 m² suffisent, à moins qu’un appartement ait ma préférence.

Le compromis

Je me suis décidé …

J’ai trouvé le bien correspondant à mes attentes,

Je signe un compromis de vente :.

  • Le compromis de vente est un contrat qui va définir les conditions de la vente du bien que vous souhaitez acheter.
  • Seront précisés : le prix du bien, les conditions de financements, ou encore la date de signature de l’acte de vente. Dans ce compromis, certaines conditions peuvent être suspensives de la vente si elles ne sont pas remplies, comme l’obtention du crédit (cf. infra «  Etape 4 »), l’achèvement de travaux en cours, etc.
  • A ce compromis, sont annexés différents documents, notamment les diagnostics obligatoires.

Ces informations sont très importantes et  permettent d’avoir une information complète sur l’état du bien et ainsi de prévoir d’éventuels travaux.

A la signature le notaire peut  demander de verser sur son compte séquestre un dépôt de garantie représentant au maximum 10% du prix de vente.

Une fois le compromis signé vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours dès réception du compromis de vente en recommandé.

Dans ce délai, si vous souhaitez renoncer à votre achat vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.

Passé ce délai, le compromis vous engage et si vous deviez renoncer ultérieurement à cet achat, vous perdriez le dépôt de garantie.

Le financement

Le financement

C’est le moment de prendre contact avec nous afin de constituer votre dossier de financement. Suite à la signature de votre compromis de vente, vous disposez d’un délai généralement de 45 jours pour justifier auprès du notaire d’un accord de prêt.

Une fois l’accord de prêt en poche, vous recevrez à votre domicile vos offres de prêt par voie postale.

Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 10 jours minimum, à compter de la réception de l’offre, avant de l’accepter.

Dans un compromis figure une condition suspensive d’obtention de crédit.

Celle-ci fixe généralement le nombre d’établissements bancaires à démarcher, ainsi que le montant à emprunter.

ATTENTION si vous souhaitiez emprunter plus que ce qui était initialement prévu dans le compromis , mais que cette nouvelle enveloppe dépasse votre capacité d’emprunt et que cela entraîne un refus de la part des organismes bancaires, votre responsabilité seule sera engagée.

A l’inverse si aucun organisme bancaire ne souhaite vous accompagner lors de cette acquisition, même lorsque tous les éléments du compromis sont réunis, sachez que sous production de justificatif (refus de prêt) le compromis s’annulera et ce sans pénalités.

Acte de vente

Une fois les conditions suspensives levées, notamment celle du financement, reste une dernière étape avant de devenir propriétaire.

Vous devez retourner chez le notaire pour finaliser la vente, ce rendez-vous intervient généralement dans les trois mois suivant la signature du compromis de vente.

Lors de ce rendez-vous, vous signerez l’acte de vente et deviendrez, à compter de ce jour le propriétaire officiel du bien.

×
Etre rappelé