Rachat de prêt

Le rachat ou regroupement de crédit est une opération qui consiste à reprendre un ou plusieurs crédits existants par un seul crédit. L’intérêt est souvent dans le cas du rachat de prêt une baisse du coût du crédit initialement contracté ou une baisse des mensualités afin d’alléger la charge mensuelle. Pour le regroupement de créances le but étant d’avoir une seule mensualité afin de mieux appréhender ses charges ou bien le financement d’un nouveau projet. Pour cela, l’organisme prêteur étudiera les revenus et les garanties que peut lui fournir l’emprunteur.

Le rachat et regroupement de crédit

Quels prêts peuvent faire l’objet d’un rachat de crédit ?

Il est possible de renégocier toutes sortes de créances : les crédits immobiliers, les crédits à la consommation, les crédits revolving, les prêts personnels, les crédits auto ou travaux ainsi que les découverts bancaires…

Deux grandes catégories de rachat existent :

  • le rachat dit immobilier,
  • le rachat de crédits à la consommation.

Dans les deux cas on rassemble les crédits en cours, en un seul prêt sur la durée adaptée à chaque prêt.

Vous souhaitez faire racheter votre prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un rachat simple de prêt immobilier les objectifs peuvent êtres :

  • Baisser ses mensualités afin d’améliorer son quotidien ou baisser son endettement afin d’envisager un nouveau projet.

Ou

  • Baisser le coût total du premier prêt contracté suite à une opportunité réglementaire (résiliation annuelle de l’assurance emprunteur) ou conjoncturelle (baisse des taux de crédit).

Quel cadre juridique pour le regroupement de crédit ?

1) Le regroupement et rachat de crédit à la consommation est régi par le code de la consommation. Une exception cependant permet, lors d’un regroupement de crédits à la consommation, de dépasser le plafond du montant de 75 000 euros.

2) Le regroupement et rachat de crédit immobilier est soumis au régime du crédit immobilier.

En cas de regroupement de crédits mixtes c’est-à-dire à la fois des crédits à la consommation mais également de crédits immobiliers, le régime juridique applicable au nouveau contrat est fonction de la part relative du crédit immobilier. En effet, le regroupement de crédits mixtes sera soumis au régime du crédit à la consommation si la part du crédit immobilier est inférieure à 60% du montant total de l’opération de regroupement. Dans le cas contraire, le nouveau contrat sera soumis au régime du crédit immobilier.

Quelles incidences sur mes crédits ?

  • Les intérêts

Le rachat de crédit a pour effet de baisser les mensualités restantes. Pour ce faire le remboursement du capital racheté est étalé sur une durée plus longue. Cela engendre donc davantage d’intérêts puisqu’il y a davantage de mensualités.

  • Les indemnités de remboursement anticipé

Vous devrez régler à l’organisme avec lequel vous avez signé le contrat de crédit immobilier le capital restant dû augmenté des pénalités de remboursement anticipé. Celles-ci sont limités à 3% du capital restant dû sans toutefois excéder 6 mois d’intérêts.

  • Autres particularités du crédit immobilier

Si la garantie prise sur le crédit immobilier objet du rachat est une garantie de type Hypothèque ou Privilège de prêteur de deniers (PPD) l’emprunteur devra régler des frais de notaire (frais de mainlevée) liés à la levée de la garantie prise par la banque qui a accordé le prêt.

De plus le nouvel organisme prêteur peut lui aussi demander une prise de garantie dite réelle il s’agit en général d’une hypothèque sur un des biens immobiliers de l’emprunteur. Il peut avoir à payer, le cas échéant, des frais de mise en place de la garantie. Ces frais sont pris en comptes au moment du montage de votre rachat de prêt.

  • L’assurance

Vous aurez besoin de mettre en place une assurance dite assurance emprunteur pour votre nouveau prêt.

En conclusion, le rachat de crédit vous permet de faire baisser votre taux d’endettement, afin d’envisager de nouveaux projets ou d’améliorer votre quotidien. Cela peut également vous permettre de vous constituer une trésorerie supplémentaire.

A savoir : Une estimation de votre bien immobilier sera réalisée afin de s’assurer de sa valeur hypothécaire.

Pour plus de renseignements

×
Etre rappelé