Soulte

Une soulte est tout simplement une compensation versée par une partie à une autre dans le cadre d’une succession ou d’un divorce. Sous réserve de l’accord des deux parties, elle indemnise la personne qui ne perçoit pas le patrimoine si l’un des deux conjoints souhaite devenir l’unique propriétaire du bien acheté en communauté. Dans le cas d’un couple marié, même pendant la période de séparation, chaque parti reste solidaire du prêt et doit donc continuer à rembourser le crédit contracté pour l’acquisition du bien.

Si l’un des deux souhaite conserver ce bien,

  • il faut tout d’abord prendre contact avec votre notaire, celui-ci pourra évaluer votre bien.
  • une fois l’estimation en votre possession, référez-vous à votre tableau d’amortissement pour connaître votre capital restant dû.
  • pour connaître le montant de la soulte à verser à la partie qui cède sa part du bien, il suffit de soustraire le capital restant dû à la valeur du bien et diviser le résultat par deux.

Le financement de la soulte peut se faire au moyen d’un apport personnel ou par un prêt immobilier classique. Le cas échéant, le montant emprunté comprendra le montant de la soulte, le capital restant à rembourser, les éventuelles pénalités de remboursement anticipé du précédent crédit (dans la limite de 3 % du capital restant dû ou d’un semestre d’intérêt, cadre légal), ainsi que les frais de garantie (hypothèque, caution mutuelle…) du nouveau crédit sans oublier les frais du notaire.

Les frais de notaire se composent des émoluments du notaire, ainsi que des frais de mutation et autres taxes prélevés par le notaire, pour le compte de l’État et des collectivités locales. Bon à savoir : le calcul de rachat de soulte tient compte de la valeur actuelle du bien et non de sa valeur de départ.

×
Etre rappelé